C'est rien qu'à moi !

De la propriété d'une l’association – [Remarque d’un membre] : « Quant au litige sur la propriété du fond documentaire, je défends un règlement à l'amiable autorisant l'accès aux chercheurs qui ont participé à sa constitution. Prétendre qu'il appartient uniquement à l'association dans son périmètre actuel va le conduire à n'être qu'un capital fermé voire inaccessible, tare que connaissent de nombreuses collections privées. » 

Ce qu’une association loi 1901 acquière par achat, don ou leg est propriété de l’association. Un membre qui quitte l’association ne peut en aucun cas revendiquer la propriété de quoi que ce soit sous le seul prétexte qu’il a appartenu à l’association à un moment donné. Imaginez le résultat si les membres quittant un chemin de fer touristique partaient en emportant une locomotive ou un wagon sous prétexte qu’ils avaient aidé à leur restauration ou qu’ils avaient fourni un pot de peinture.

Exemple enfantin et vision abusive de la situation, qui s’appuyant sur une faiblesse du droit : l’action bénévole n’est pas convenablement protégée dans le cadre associatif. Dès lors, ce que la loi encadre mal permet les dérives déontologiques que l’on observe ici.

La situation est la suivante : Plusieurs séries de photos se trouvent pour l’instant localisées dans la situation figée depuis novembre 2022. Elles sont au domicile de l’ancien dirigeant chargé d’en faire des scans. Des copies de scans sont, elles, partagés entre plusieurs personnes, dont le président du CHRF. L’information est donc parfaitement accessible par tous et ouverte à toute forme de recherche. Ces photos ont certes été rachetées dans l’urgence pendant la crise par l’ancien dirigeant qui les a scannées pour protéger l’important travail de recherche qu’il avait entamé en vue de publications ultérieures. Il s’avère que ce rachat n’est légalement pas valide et rien ne s’oppose à leur transfert, pour autant que l’ensemble du litige soit réglé d’un coup, ce qui témoignerait d’un véritable traitement à l’amiable.

Mais le fond du problème est ailleurs. Comme le mentionne justement le membre dans sa remarque initiale, l’idée du CHRF est de se réserver l’exclusivité de l’exploitation des photos et surtout d’en priver l’ancien dirigeant, voué aux gémonies, alors que l’étude est le fruit de son travail. La preuve en est que le président lui-même a voulu griller cet auteur en publiant précipitamment dans le numéro 27 de RdA un article sur la couleur des wagons. Un travail bâclé et bourré d’âneries auquel il a eu l’indélicatesse de mêler la mémoire d’un éminent chercheur disparu. Un fiasco qui l’a conduit à annuler la suite prévue alors que sortait l’ouvrage du GEHF sur les inscriptions et couleurs des wagons. Voir sur ce blog les deux billets « Griller ceux … » et « Commentaires sur l’article Marquages … ».

Le transferts des biens (et donc des photos) est expressément prévu dans les propositions détaillées d’accord amiable adressées au CHRF auxquelles il n’a été répondu que par le silence. Propositions accessibles sur ce blog dans le billet « Jamais ! ».