Le rapport moral du GEHF et son annexe, publiés fin février 2024 pour l'assemblée générale, ne sont pas passé inaperçus chez les dirigeants du CHRF.
Ce rapport a provoqué une réaction sur leur page Facebook « Rail d’Autrefois ». Réaction peu réfléchie qui place personnellement le président et le vice-président en situation de diffamation.
Le droit de réponse, prévu par la loi, que nous avons demandé (LRAR) a été publié tardivement le 26 mars. D’autre part, la diffamation exercée à l’encontre de Daniel Vauvillier et Daniel Leclerc les a conduit à porter une double plainte en Gendarmerie envers chacun des auteurs au titre des termes : « refus de restituer », « détournement d’actif », « CHRF dépouillé d’une part importante de ses biens » qui sont des raccourcis intolérables de la situation, équivalent à des fausses déclarations devant leurs adhérents.
Voici la copie de la page Facebook incriminé, toujours visible.
Voici le texte du droit de réponse, adressé par lettre recommandée, que le CHRF n'a pas jugé bon de publier, s'affranchissant du droit le plus élémentaire.
DROIT DE RÉPONSE de Daniel Leclerc et Daniel Vauvillier
Loi du 29 juillet 1881
Loi du 29 juillet 1982
Loi LCEN du 21 juin 2004
En réponse à votre message du 7 mars 16h42, vos membres doivent savoir que depuis la scission de novembre 1922, vous avez refusé, par un silence obstiné, quatre propositions d’arrangement amiable dont nous pouvons vous rappeler les dates et modalités. À l’inverse, avec des demandes imprécises, ou proposant des modalités pratiques de transfert non concertées et dépourvues de garanties pour les parties, mais présentées par courriers recommandés comminatoires, vous avez gâché les chances de trouver un accord rapide et complet avec les anciens dirigeants que vous avez expulsé. Ceux-là mêmes qui ont largement contribué, par leur action personnelle, à mener le CHRF à un haut niveau de notoriété durant ces dernières années.Nous n’acceptons pas les termes « refus de restituer » et « détournement d’actif ». Ils ne correspondent pas à la réalité et sont justifiables d’une plainte formelle en diffamation.
Comme dit précédemment, ce droit de réponse a été publié très tardivement, vers le 26 mars, alors que la lettre recommandée a été notifiée le 13, selon l'accusé de réception. Cela dépasse de 2 semaines les 3 jours de délais maximums prévus par la loi.
Notre réponse a été accompagnée de commentaires sur lesquels nous reviendrons.
Voici l'image de la publication :
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