CGU et mentions légales
Conditions générales d’utilisation et mentions légales
En vigueur au 12/07/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.gehf.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://clarte75.wixsite.com/clarte par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU et Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site https://clarte75.wixsite.com/clarte est assurée par Daniel Vauvillier
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://clarte75.wixsite.com/clarte est la Société WIX, dont les coordonnées sont accessibles sur leur site https://fr.wix.com/
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://clarte75.wixsite.com/clarte ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018.
L’Utilisateur ayant déposé ses données sur le site est averti qu’il peut recevoir une information sur les organismes s’intéressant à l’histoire ferroviaire.
En vertu du RGPD, entré en application le 25 mai 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail clarte75@gmail.com
· via un formulaire de contact disponible sur le site https://clarte75.wixsite.com/clarte ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://clarte75.wixsite.com/clarte, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.